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PAS DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT

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PRODUITS ET SERVICES

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PORTÉE ET MODIFICATION

Vous acceptez les termes décrits ici concernant votre utilisation de notre Site. Ces Conditions constituent l'accord entier entre vous et nous, remplaçant tous accords, déclarations, garanties et compréhensions antérieurs concernant le Site.

Notez que ces Conditions peuvent changer périodiquement. Si nous modifions ces Conditions, nous vous informerons des choix qui s'offrent à vous en raison de ces changements. De plus, nous publierons un avis indiquant la modification. Votre utilisation continue du Site et/ou de nos Services implique votre plein accord pour vous conformer aux termes et conditions mis à jour en vigueur à ce moment-là. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour les mises à jour et/ou modifications.

EXIGENCES

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DESCRIPTION DES SERVICES

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Services de Fournisseur et Services Tiers : En complétant des formulaires d'inscription, vous pouvez obtenir, ou tenter d'obtenir, certains produits et/ou services via le Site. Les descriptions de produits et/ou services sur le Site peuvent être fournies par des Fournisseurs Tiers. Nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité de ces descriptions. Vous comprenez et acceptez que nous ne sommes pas responsables ou tenus de votre incapacité à obtenir des produits et/ou services via le Site ou ses partenaires affiliés, ni des litiges avec les vendeurs de produits, distributeurs, fournisseurs tiers avec lesquels vous pourriez interagir en relation avec le site web.

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ÉDITION, SUPPRESSION ET MODIFICATION

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / INFORMATIONS VISITEUR

Votre utilisation du Site et tous les commentaires, retours, informations, Données d'Inscription et/ou matériels soumis sont soumis à notre Politique de Confidentialité. Nous nous réservons le droit d'utiliser les informations concernant votre utilisation du Site et vos informations personnelles identifiables conformément à notre Politique de Confidentialité et aux lois applicables sur la protection des données.

AVERTISSEMENT LÉGAL

Toute tentative d'endommager, détruire, falsifier, vandaliser ou interférer avec le fonctionnement du Site constitue une violation du droit pénal et civil. Nous poursuivrons les recours contre tout individu ou entité contrevenant dans toute la mesure permise par la loi et l'équité.

LOI APPLICABLE ET LIEU DE RÈGLEMENT DES LITIGES

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Les Parties tenteront de négocier un règlement de bonne foi pour tout litige découlant de ou lié à ces Conditions Générales à l'amiable. Si les Parties ne parviennent pas à un accord, le litige sera soumis exclusivement à une procédure d'arbitrage confidentiel devant un arbitre unique à Paris conformément aux règles de la CCI, dont la sentence sera définitive et obligatoire. Aucune partie ne déposera de réclamation auprès de son tribunal local de domicile ou de tout autre forum.

ADDENDA SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Cet Addenda sur la Protection des Données fait partie intégrante de nos Conditions Générales. Les termes utilisés ici ont les significations spécifiées dans cet Addenda. Sauf modification ci-dessous, les Conditions restent en vigueur.

  1. Définitions
    1. Lois Applicables : Lois de l'UE ou des États membres concernant les Données Personnelles soumises aux Lois de l'UE sur la Protection des Données et toute autre loi applicable pour les Données Personnelles soumises à d'autres Lois sur la Protection des Données.
    2. Responsable du traitement : Entité déterminant les finalités et moyens du traitement des Données Personnelles.
    3. Lois sur la Protection des Données : Lois de l'UE sur la Protection des Données et lois sur la protection des données ou la vie privée de tout autre pays.
    4. Lois de l'UE sur la Protection des Données : Directive UE 95/46/CE, RGPD, et lois connexes.
    5. RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE 2016/679.
  2. Collecte et Traitement des Données Personnelles
    1. Nous acceptons de nous conformer à toutes les Lois Applicables sur la Protection des Données dans le traitement des Données Personnelles.
      1. Nous déclarons et garantissons que nous disposons des autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées pour permettre légalement la collecte, le traitement et le partage des Données Personnelles via les Services conformément aux Lois Applicables.
      2. Nous maintiendrons un mécanisme pour obtenir et retirer le consentement, en conformité avec les Lois Applicables, et une politique de confidentialité accessible au public.
      3. Nous reconnaissons ne pas fournir de Services aux enfants de moins de dix-huit (18) ans.
  3. Sécurité
    1. Nous mettrons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la sécurité des données conformément à l'article 32(1) du RGPD.
  4. Sous-traitance
    1. Vous nous autorisez à désigner des Sous-traitants et à nous assurer que les contrats écrits avec les Sous-traitants offrent le même niveau de protection pour les Données Personnelles que décrit dans cet Addenda et répondent aux exigences du RGPD.
  5. Droits des Personnes Concernées
    1. Nous aiderons à répondre aux demandes des droits des personnes concernées en vertu des Lois sur la Protection des Données, en tenant compte de la nature du traitement.
  6. Violation de Données Personnelles
    1. Nous informerons immédiatement les personnes concernées dès que nous prenons connaissance d'une violation de données personnelles, en aidant à l'enquête, l'atténuation et la remédiation.
  7. Dispositions Générales
    1. Les litiges ou réclamations découlant de ces Conditions sont soumis à la juridiction stipulée ici. Si une disposition est invalide, le reste reste valide.
  8. Amendements
    1. Des amendements à ces Conditions peuvent être effectués de temps à autre à notre seule discrétion.

En acceptant ces Conditions Générales, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par tous les termes décrits ci-dessus. Votre utilisation continue du Site et des Services constitue une acceptation de ces conditions. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à [email protected]

SB2.0 2024-10-02 13:44:54